CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 12/10/2020
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1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent votre utilisation du site accessible à l’adresse https://www.factstory.agency (le « Site »), édité par FACTSTORY.
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Les présentes CGU et la Charte sur la protection des données personnelles peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement, toute modification entrant en vigueur immédiatement, dès publication sur le Site.
Pour les besoins des présentes CGU et de notre Charte sur la protection des données personnelles, sauf si le contexte l'exige autrement, les termes :
« utilisateur », « vous », « votre », « vos » désignent tout utilisateur du Site ;
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2. Propriété du Site et du Contenu
Le Site, tous ses éléments constitutifs et le contenu, quelle qu’en soit la forme (textes, photos, vidéos, infographies, vidéographies), présent ou accessible sur et/ou à travers le Site (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de FACTSTORY et/ou de ses affiliées et partenaires et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
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3. Utilisation du Site et du Contenu
Le Contenu du Site est fourni « tel quel » et n’a qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur les activités de FACTSTORY.
Vous n’êtes autorisé à partager des extraits du Site et du Contenu que pour un usage strictement personnel et privé, à travers les seules fonctionnalités de partage mises à disposition sur le Site.
Toute autre utilisation, notamment par reproduction, communication au public ou distribution de tout ou partie du Site et du Contenu à quelque fin et sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite de FACTSTORY est interdite.
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4. Garantie
Vous garantissez FACTSTORY que vous utiliserez le Site, ses fonctionnalités et le Contenu dans le strict respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et de toutes conditions d’utilisation des fonctionnalités intégrées au Site, éditées par des tiers, éventuellement applicables.
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5. Limitation de responsabilité
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FACTSTORY se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou restreindre à tout moment l’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Contenu, du Site et de ses fonctionnalités.
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6. Signes distinctifs
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7. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU ainsi que tout différend lié à celles-ci sont soumis au droit français.
Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour connaître de tout différend lié aux présentes CGU.
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8. Divers
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
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MENTIONS LÉGALES
Éditeur :
FACTSTORY, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 37 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 330 518 556, dont le siège social est situé 13 place de la Bourse, 75002 Paris, France.
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Directeur de la publication : Fabrice FRIES, Président de FACTSTORY.
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