Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 12 10 2020

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Les présentes CGU et la Charte sur la protection des données personnelles peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement, toute modification entrant en vigueur immédiatement, dès publication sur le Site.

Pour les besoins des présentes CGU et de notre Charte sur la protection des données personnelles, sauf si le contexte l'exige autrement, les termes :
« utilisateur », « vous », « votre », « vos » désignent tout utilisateur du Site ;
« nous », « notre », « nos » désignent FACTSTORY et, le cas échéant, ses affiliées et partenaires.
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2. Propriété du Site et du Contenu

Le Site, tous ses éléments constitutifs et le contenu, quelle qu’en soit la forme (textes, photos, vidéos, infographies, vidéographies), présent ou accessible sur et/ou à travers le Site (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de FACTSTORY et/ou de ses affiliées et partenaires et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

3. Utilisation du Site et du Contenu

Le Contenu du Site est fourni « tel quel » et n’a qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur les activités de FACTSTORY.

Vous n’êtes autorisé à partager des extraits du Site et du Contenu que pour un usage strictement personnel et privé, à travers les seules fonctionnalités de partage mises à disposition sur le Site.

Toute autre utilisation, notamment par reproduction, communication au public ou distribution de tout ou partie du Site et du Contenu à quelque fin et sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite de FACTSTORY est interdite.

4. Garantie

Vous garantissez FACTSTORY que vous utiliserez le Site, ses fonctionnalités et le Contenu dans le strict respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et de toutes conditions d’utilisation des fonctionnalités intégrées au Site, éditées par des tiers, éventuellement applicables.

Vous vous engagez à défendre et à indemniser FACTSTORY, ses affiliées et ses partenaires de tous frais (y compris les frais d’avocat et de procédure), coûts, pertes, débours, dommages, condamnations, résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, plainte, action ou condamnation ayant pour cause, fondement ou origine la violation par vous de la présente garantie.

5. Limitation de responsabilité

Bien que FACTSTORY s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues.

L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Contenu, du Site et de certaines de ses fonctionnalités, que celles-ci soient propres au Site ou intégrées au Site mais éditées par des tiers (notamment les fonctionnalités de partage ou de lecture de contenus), peuvent être interrompus ou ralentis pour des causes étrangères à FACTSTORY.

FACTSTORY se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou restreindre à tout moment l’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Contenu, du Site et de ses fonctionnalités.

Le Site, ses fonctionnalités et le Contenu ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant, etc., pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le Site, ses fonctionnalités et le Contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

FACTSTORY ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’un quelconque accès, utilisation ou impossibilité d’accès ou d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités ou du Contenu.

FACTSTORY n’est responsable ni des sites internet tiers référencés sur le Site, ni des sites internet tiers référençant le Site (notamment au moyen d’un lien hypertexte). La référence à des sites internet tiers sur le Site ne signifie pas que FACTSTORY les approuve et n’entraîne aucunement l’affiliation de FACTSTORY, de ses affiliées ou de ses partenaires à ces sites ou à leur contenu. Ces sites tiers et leur contenu sont régis par des dispositions qui leur sont propres.

6. Signes distinctifs

Les noms, marques et logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de FACTSTORY, de ses affiliées et de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie (y compris en tant que lien vers le Site) qu’en vertu d’un accord écrit et dans le strict respect de la charte graphique de FACTSTORY et/ou de ses affiliées et partenaires.

7. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU ainsi que tout différend lié à celles-ci sont soumis au droit français.

Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour connaître de tout différend lié aux présentes CGU.

8. Divers

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

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MENTIONS LÉGALES

Éditeur :
FACTSTORY, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 37 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 330 518 556, dont le siège social est situé 13 place de la Bourse, 75002 Paris, France.
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Directeur de la publication : Fabrice FRIES, Président de FACTSTORY.